Espace européen des données de santé: Le Parlement européen approuve une Union de la santé numérisée

Ce mercredi 13 décembre, les eurodéputé.e.s ont voté et adopté à une majorité de 516 contre 95 la proposition de règlement sur l’espace européen des données de santé. L’espace de données de santé doit être créé sous la forme d’un espace numérique et gérer les données des patient.e.s au-delà des frontières.

Demain, la Commission européenne, le Conseil et le Parlement se réuniront pour entamer les négociations en trilogue en vue d’un compromis.

Tilly Metz, rapporteure des Verts/ALE dans la commission de l’environnement, a commenté:

“L’espace européen des données de santé est un pas important vers l’Union européenne de la santé et recèle un grand potentiel pour les patient.e.s. Des données de santé sélectionnées pourraient bientôt, avec notre accord, être disponibles au-delà des frontières pour les professionnels de la santé et des données anonymisées pourraient être mises à la disposition de la recherche, entre autres. Les traitements pourraient ainsi être plus efficaces, la recherche facilitée et renforcée et les crises sanitaires plus facilement anticipées et résolues. 

Pour les personnes atteintes d’une maladie rare en particulier – 30 millions de personnes en Europe – l’espace de données sur la santé peut faire une réelle différence et est soutenu par 95% d’entre elles. L’échange de données à l’échelle européenne permet de faire avancer la recherche et de fournir des diagnostics plus rapides, de meilleurs traitements et des soins plus personnalisés.

Mais il est également essentiel que nous créions un système sûr, où la protection des données est primordiale et où les patient.e.s ont la possibilité de contrôler l’utilisation de leurs données personnelles.”

Contexte : L’espace de données de santé est divisé en deux niveaux : une utilisation primaire des données et une utilisation secondaire. Dans le premier cas, il s’agit de données générées par les médecin.e.s, le personnel soignant et les pharmacien.ne.s afin de créer une image holistique de la santé d’un patient. Au deuxième niveau, les chercheurs et chercheuses et les décideurs et décideuses ont la possibilité d’accéder à des données qualitatives anonymes et d’éviter ainsi la duplication des efforts au sein de l’UE. Dans ce contexte, le/la patient.e doit pouvoir retirer son consentement à l’utilisation par le biais du principe “opt-out” et un principe “opt-out” doit aussi être introduit pour les données génétiques, par exemple. Actuellement, le personnel médical conserve déjà des données, qui doivent désormais être accessibles aux patient.e.s à l’échelle européenne. L’interopérabilité doit permettre d’améliorer les soins de santé.