La Commission européenne présente aujourd’hui une proposition de révision de la Politique agricole commune (PAC) qui vise à affaiblir les initiatives écologiques et d’autres règles pertinentes. Les révisions de la politique agricole commune au milieu de la période de programmation de sept ans sont légalement possibles, mais très inhabituelles.
La Commission admet ouvertement qu’aucune analyse d’impact n’a été réalisée pour cette proposition, que ce soit en termes d’impact socio-économique ou environnemental potentiel. L’objectif principal de la proposition de réforme est de réduire la bureaucratie pour les exploitations agricoles et cette proposition est motivée par l’instabilité politique provoquée par les manifestations d’agriculteurs dans toute l’Europe.
Le Parlement européen et les États membres seront invités à se pencher sur cette proposition.
Tilly Metz, ancienne rapporteuse fictive pour le règlement relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, commente :
“Je suis effarée de voir que la Commission européenne prévoit d’assouplir des éléments essentiels de la politique agricole commune (PAC) dans l’urgence et sans une évaluation minutieuse des conséquences. Ces mesures vont à l’encontre de tous les progrès que nous avons pu réaliser jusqu’à présent en matière de politique environnementale.
La Commission a l’intention d’assouplir ou de supprimer les exigences écologiques et les bonnes pratiques dans l’agriculture. Ce faisant, elle passe outre les récentes évaluations de l’Agence européenne pour l’environnement et de la Cour des comptes française, qui soulignent l’importance des approches écologiques dans l’agriculture.
Ces assouplissements relèvent du pur cynisme électoraliste à court terme. Pire encore, cela n’aidera pas les agriculteurs dont les revenus continuent de diminuer. En revanche, les sols, la biodiversité et les animaux dans leur ensemble seront encore plus menacés.
Cette action met en péril ma confiance déjà bien mince en la Commission européenne. Où est le bon sens ? Nous avons travaillé pendant cinq ans sur la politique agricole commune actuelle, qui représente tout de même un tiers du budget de l’UE. Il a fallu des milliers d’amendements et des centaines d’heures de négociations pour parvenir à un accord. Il ne s’agissait certainement pas d’un changement de paradigme, mais certaines mesures environnementales nécessaires de toute urgence avaient réussi à être intégrées dans la politique agricole qui devait encore durer jusqu’en 2028.
Avec cette proposition précipitée, la présidente de la Commission européenne et tête de liste du Parti populaire européen (PPE) Ursula von der Leyen se positionne sans doute définitivement comme la représentante ultime de l’agriculture, au détriment de la crédibilité du processus législatif européen.
Je demande au gouvernement luxembourgeois de ne pas jouer le jeu de ces manœuvres électorales et de se positionner clairement contre cette proposition.”