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La Commission européenne a présenté aujourd’hui deux propositions visant à améliorer les normes de bien-être animal en Europe : une révision du règlement sur le transport des animaux, annoncée dès 2020, et de nouvelles règles sur le commerce des chiens et des chats.
Tout récemment, l’Eurobaromètre 2023 actualisé a été publié, montrant que le bien-être animal reste une priorité pour une grande partie de la population européenne. Selon ce sondage, 83 % des citoyen.ne.s estiment par exemple que les temps de transport des animaux devraient être limités.
Mme Metz, présidente de l’Intergroupe sur le bien être animal et ancienne présidente de la commission d’enquête sur le transport des animaux du Parlement européen, a réagi à la proposition sur le transport des animaux :
“Depuis des années, des infractions systématiques en matière de transport entraînent des souffrances insupportables pour des millions d’animaux. Avec la proposition publiée aujourd’hui, la Commission répond en partie aux demandes des citoyen.ne.s de l’UE, mais pour moi, les mesures proposées ne vont malheureusement pas assez loin. La proposition contient de nombreuses améliorations techniques, dont beaucoup sont inspirées des recommandations du Parlement européen. Les grandes exigences en matière de protection des animaux ont toutefois été éludées.
Avec la proposition de la Commission, des trajets de plusieurs jours sont encore possibles. Une durée de transport maximale de 8 heures pour tous les animaux est absolument nécessaire pour garantir leur bien-être. Des améliorations doivent également être apportées en matière de température : La Commission propose des trajets de nuit et une ventilation en cas de canicule. C’est absurde. La température dans le fourgon devrait être la référence, avec des limites supérieures et inférieures de 0°C-30°. Les animaux non sevrés ou en état de gestation avancée ne devraient pas être transportés du tout. Toute exportation vers des pays tiers qui ne respectent pas les normes européennes en matière de bien-être animal devrait être interdite. La protection des animaux ne doit pas s’arrêter aux frontières de l’UE lors du transport !
Les Verts mettront à profit les mois à venir pour revoir à la hausse les ambitions en matière de protection des animaux pendant le transport et pour élaborer de nouvelles règles concrètes qui feront une réelle différence avec les règles obsolètes”.
Concernant la proposition relative aux animaux de compagnie, Mme Metz s’exprime comme suit :
“Il faut se réjouir que la Commission européenne veuille spontanément améliorer la protection des chiens et des chats en Europe. Le commerce illégal croissant d’animaux de compagnie, souvent via Internet, est un problème répandu et transfrontalier dont souffrent aussi bien les animaux que les consommatrices et consommateurs. Si proche des élections, il est évidemment logique pour la Commission de se consacrer aux animaux domestiques populaires, qui sont déjà particulièrement bien protégés par rapport aux animaux dits d’élevage. Les associations de bien-être animal sont toutefois déçus : on avait promis la fin de l’élevage en cage, on a plutôt livré des mesures bonus pour Matou et Minou. “
La Commission a également publié aujourd’hui sa réponse à l’initiative citoyenne “Fur Free Europe“. Une éventuelle interdiction de l’élevage de fourrure et de la vente de nouveaux produits à base de fourrure sera donc étudiée au cours des prochaines années, mais la Commission ne prendra pas de décision avant mars 2026. En attendant, la Commission veut veiller à un meilleur bien-être animal dans les fermes à fourrure. Mme Metz commente :
“Le bien-être des animaux et les fermes à fourrure sont deux concepts incompatibles. Les renards sauvages, les visons ou les ratons laveurs ne peuvent pas être élevés dans le respect de leur espèce et souffrent actuellement dans de petites cages métalliques avant d’être dépecés selon des méthodes moyenâgeuses. Je me réjouis que la Commission européenne actuelle n’exclue pas une interdiction totale de l’élevage et de la vente de fourrure dans l’UE. Mais avec sa réponse d’aujourd’hui, la Commission repousse une décision claire de plusieurs années.
À l’heure actuelle, il est condamnable que nous continuions à élever et à tuer des animaux uniquement pour leur fourrure. Il s’agit d’une pratique cruelle et inutile qui, comme nous l’avons vu ces dernières années avec les épidémies de SRAS-CoV-2 et d’IAHP dans les élevages d’animaux à fourrure, constitue également une menace sérieuse pour la santé publique. L’industrie de la fourrure est déjà en net recul dans toute l’Europe, les consommatrices et consommateurs, les détaillant.e.s et les créatrices et créateurs de mode se détournent de plus en plus de la fourrure, et la production de fourrure a été interdite dans de nombreux États membres.
Contexte : De septembre 2020 à janvier 2022, le Parlement européen s’est penché, dans le cadre d’une commission d’enquête spéciale, sur les éventuelles infractions au règlement européen sur la protection des animaux en cours de transport. Dès mai 2020, la Commission européenne a annoncé dans la stratégie “De la ferme à la table” (Farm to Fork) son intention de présenter en 2023 une proposition de révision du règlement sur le transport des animaux ainsi que sur trois autres sujets (sur les labels de bien-être animal, sur la détention des animaux dits de rente et sur l’abattage des animaux). Hormis la publication de la proposition de révision des règles sur le transport des animaux, tout le reste a été reporté jusqu’à nouvel ordre, laissant ainsi le soin à la prochaine Commission européenne et aux députés européens de la prochaine législature, après les élections européennes de juin 2024.
