Transparence

Pour pouvoir exercer leur mandat, les député·es eruopéen·nes reçoivent une indemnité de frais généraux (“General expenditure allowance”, ou GEA) de 4 950€ par mois, afin de compenser les dépenses engendrées par leur activité parlementaire. Par exemple, il peut s’agir des frais de location et de gestion de bureaux, des abonnements à Internet, des ordinateurs et des téléphones, ou encore de l’organisation de conférences et d’expositions, etc.

Selon les règles du Parlement européen, le budget GEA est l’une des rares dépenses que les député·es ne doivent pas justifier. Sur une année, cela signifie que près de 40 millions d’euros sont dépensés sans obligation de rendre des comptes, sans supervision ni contrôle. Cela représente près de 200 millions d’euros sur une législature.

C’est pourquoi le groupe des Verts/ALE a volontairement adopté des règles plus strictes afin de garantir la transparence : d’une part, tous·tes les député·es Verts/ALE soumettent volontairement leurs dépenses GEA à un audit afin de s’assurer qu’elles sont conformes aux règles établies par le Parlement. D’autre part, ils et elles doivent conserver leurs justificatifs de paiement au moins jusqu’à la fin de leur mandat. Un aperçu des principales dépenses par catégorie doit également être publié chaque année ou au minimum être disponible sur demande.

En outre, les député·es Verts/ALE se sont eux-mêmes et elles-mêmes engagé·es à rembourser au Parlement européen, et donc aux contribuables, l’argent non dépensé du GEA à la fin de leur mandat.

Mes dépenses du GEA en 2024

Sur les presque 34 650€ disponibles dans le cadre des frais généraux, 16 950,74€ ont été effectivement dépensés depuis le début de la nouvelle législature, donc depuis juin 2024.

Le montant le plus élevé concerne les autres frais, qui incluent notamment les frais d’avocat que je partage avec quatre autres collègues des Verts/ALE pour notre plainte contre la Commission européenne. Cette plainte vise à obtenir la publication intégrale des contrats que la Commission a conclus avec les entreprises pharmaceutiques pour l’achat des vaccins Covid. La Cour de justice de l’Union européenne a récemment annulé la décision de la Commission, estimant que celle-ci avait refusé indûment l’accès à certains éléments clés de ces contrats, notamment sur les indemnisations liées aux effets secondaires, les dons et la revente des vaccins. Vous pouvez en savoir plus sur cette affaire ici.

La catégorie « Equipement de bureau » comprend les frais d’achat et de réparation des ordinateurs portables, des téléphones mobiles et des accessoires dont mon équipe et moi avons besoin pour travailler au quotidien.

Le montant des frais de représentation et événements fait référence à la préparation et à l’organisation d’événements tels que des conférences ou des tables rondes.

Outre les frais liés au matériel de bureau, à la documentation et aux abonnements aux journaux, il y a aussi les factures de téléphone et d’Internet, des frais de maintenance de mon site web et des frais postaux.

Dans l’ensemble, le graphique montre ce à quoi l’argent a été consacré.

Registre des lobbies

En tant que députée européenne, il est important que je sois en contact permanent avec la société civile, les ONG et les entreprises afin d’échanger avec elles sur les sujets et les lois sur lesquels je travaille. La défense d’intérêts et l’accès aux représentant·es élu·es sont des éléments importants de notre démocratie. Mais il est tout aussi important que les citoyen·nes puissent savoir qui leurs député·es ont rencontré et qui a influencé les processus législatifs.

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne ont mis en place un registre de transparence pour les lobbyistes. Il répertorie les organisations qui souhaitent influencer la législation et l’élaboration des politiques des institutions européennes. Malheureusement, l’enregistrement des rencontres avec les organisations de lobbying au Parlement européen n’est obligatoire que pour les député·es qui occupent certains postes, par exemple les présidents de commission. Il n’est pas non plus prévu de mentionner les rencontres avec des représentant·es de pays extérieurs à l’UE.

Avec mes collègues des Verts/ALE, nous nous sommes engagé·es à inscrire dans le registre toutes nos rencontres avec des lobbyistes. Ici, vous pouvez consulter mes entrevues.