Pour pouvoir exercer leur travail de député.e européen.ne, les député.e.s reçoivent une indemnité de frais généraux (“General expenditure allowance”, ou GEA) de 4.576€ par mois, afin d’effectuer les dépenses engendrées par leur activité parlementaire. Il s’agit par exemple des frais de location et de gestion de bureaux, des abonnements à Internet, des ordinateurs et des téléphones, ou encore de l’organisation de conférences et d’expositions, etc.
Selon les règles du Parlement européen, le budget GEA est l’une des rares dépenses que les député.e.s ne doivent pas justifier. Sur une année, cela signifie que près de 40 millions d’euros sont dépensés par les député.e.s sans obligation d’en rendre compte, sans supervision ni contrôle. Cela représente près de 200 millions d’euros sur une législature.
C’est pourquoi le groupe des Verts/ALE a volontairement adopté des règles plus strictes afin de garantir la transparence et la responsabilité du GEA : tou.te.s les député.e.s Verts/ALE doivent conserver leurs justificatifs de paiments au moins jusqu’à la fin de leur mandat. Un aperçu des principales dépenses par catégorie devrait être publié chaque année ou au minimum être disponible sur demande.
En outre, les député.e.s Vert.e.s se sont eux-mêmes engagé.e.s à rembourser au Parlement européen, et donc aux contribuables, l’argent non dépensé du GEA à la fin de leur mandat.
Mes dépenses du GEA en 2022
Sur les presque 55.000€ disponibles en 2022 dans le cadre des frais généraux, 46.191,38 € ont été effectivement dépensés.
Le montant le plus élevé est celui des frais de fonctionnement des bureaux. Il s’agit du loyer, des frais de chauffage et d’électricité, etc. que je paie pour mon bureau au Luxembourg, ainsi que des factures de téléphone et d’Internet, des frais de maintenance de mon site web et des frais postaux.
La catégorie “Fournitures de bureau et documents” comprend les abonnements aux journaux, les livres, les magazines, les cartouches d’imprimante, le papier, les crayons et tout ce dont on a besoin pour travailler de manière efficiente.
Le poste “équipement de bureau” comprend les frais d’achat et de réparation des ordinateurs portables, des téléphones mobiles et des accessoires dont nous avons besoin pour travailler au quotidien.
Outre les frais liés à la préparation et à l’organisation d’événements tels que des conférences ou des tables rondes, il y a aussi des frais administratifs tels que les frais de tenue de compte ou le paiement de la fiduciaire qui, comme le prévoit le Parlement, finance les dépenses liées à mon assistante locale. Le graphique montre ce à quoi l’argent a été consacré.
Une dépense plus importante en 2022, que je souhaite mentionner séparément pour des raisons de transparence, sont les frais d’avocat que je partage avec 4 autres collègues vertes pour notre plainte contre la Commission européenne, dans laquelle nous demandons à la Commission de rendre publics les contrats qu’elle a conclus avec les entreprises pharmaceutiques pour l’achat des vaccins Covid. Ici vous pouvez en savoir plus sur cette affaire.
Parfois, des frais supplémentaires s’ajoutent, comme les frais de déplacement professionnel de mes collaboratrices, également compris dans le budget.
Registre des lobbies
En tant que députée européenne, il est important que je sois en contact permanent avec la société civile, les ONG et les entreprises afin d’échanger avec elles sur les sujets et les lois sur lesquels je travaille. La représentation des intérêts et l’accès aux représentants élus sont des éléments importants de notre démocratie. Mais il est tout aussi important que les citoyennes et citoyens puissent savoir qui leurs député.e.s ont rencontré et qui a influencé les processus législatifs.
Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne ont mis en place un registre de transparence pour les lobbyistes. Il répertorie les organisations qui souhaitent influencer la législation et l’élaboration des politiques des institutions européennes. Malheureusement, l’enregistrement des rencontres avec les organisations de lobbying au Parlement européen n’est obligatoire que pour les député.e.s qui occupent certains postes, par exemple les présidents de commission. Il n’est pas non plus prévu de mentionner les rencontres avec des représentants de pays extérieurs à l’UE.
Nous, les Verts au Parlement européen, nous sommes néanmoins engagés à inscrire dans le registre toutes nos rencontres avec des lobbyistes. Ici, vous pouvez consulter mes revues.