Uber & co ne sont pas au-dessus du droit du travail de l’UE !

Le Parlement européen veut plus de protection pour les travailleurs des plateformes numériques

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui, lors d’un vote en plénière, sa position sur la future législation européenne visant à améliorer la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques, comme les chauffeurs Uber et les livreurs Deliveroo.

Tilly Metz, rapporteure pour le groupe des Verts à la commission des transports, se réjouit du résultat d’aujourd’hui :

“Malgré un lobbying intensif de la part d’Uber et d’autres grandes plateformes numériques, une majorité des députés a choisi de prioriser les droits des travailleurs, chauffeurs et livreurs des plateformes. Actuellement, des millions de personnes travaillent pour des plateformes comme Uber et Deliveroo sous un faux couvert de statut d’indépendant, ce qui veut dire que les entreprises ne sont pas tenues de garantir les droits fondamentaux du travail tels qu’un salaire minimum et le maintien du salaire en cas de maladie. Ce vote nous rapproche de l’abolition du faux statut d’indépendant et de l’arbitraire des algorithmes qui dictent le quotidien des travailleurs des plateformes.

Avant le vote, certains députés de droite ont plaidé ouvertement en faveur du maintien du statu quo et de ce modèle d’entreprise basé sur l‘exploitation et le contournement du droit du travail. Suite au Qatargate et aux rapports sur les liens de lobbying entre Uber et Emmanuel Macron ou encore l’ancienne vice-présidente de la Commission Neelie Kroes, nous devons également examiner de plus près l’influence des grandes entreprises du monde digital sur le travail législatif européen.”

Contexte:

Dans l’Union européenne, environ 28 millions de personnes travaillent actuellement via des plateformes de travail numériques. Bien que la plupart d’entre elles soient effectivement indépendantes, une grande partie de ces personnes (5,5 millions selon les estimations de la Commission européenne) sont de faux indépendants, de véritables travailleurs qui se voient refuser la protection sociale et les droits fondamentaux du travail tels que le salaire minimum et le maintien du salaire en cas de maladie. L’utilisation de la gestion algorithmique dans ce secteur implique que les travailleurs sont constamment surveillés et que des décisions, telles que la suspension de la plateforme, sont prises à leur sujet sans qu’ils sachent exactement comment ou pourquoi.

En décembre, la Commission de l’emploi et des affaires sociales (EMPL) a adopté à une large majorité une position progressive voir progressiste sur la Directive relative aux plateformes de travail : Les livreurs et les chauffeurs ne devraient certes pas être automatiquement reclassés, mais en cas de doute, ce serait à l’entreprise de plateforme de prouver qu’il ne s’agit pas d’une relation de travail classique. Le vote en plénière d’aujourd’hui a confirmé cette position.

Les négociations avec les pays de l’UE sur la législation finale devraient commencer au début de l’été. Il faut s’attendre à ce que plusieurs États membres s’opposent fortement à la position progressive adoptée aujourd’hui par le Parlement européen.