Strasbourg, le 6 juillet 2022

Communiqué de presse

Coup dur pour la transition énergétique européenne : L’objection à la proposition de taxonomie échoue en séance plénière du Parlement européen

Aujourd’hui, le 6 juillet, l’objection à l’acte délégué de la Commission européenne, qui classe les investissements dans le gaz et l’énergie nucléaire comme durables dans le cadre de la taxonomie européenne, a échoué lors du vote en plénière au Parlement européen. 75 voix ont manqué pour atteindre la majorité absolue nécessaire de 353 voix.

Tilly Metz, membre de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, commente :

“Il est décevant de constater qu’aujourd’hui, une majorité de député.e.s, contre l’avis des scientifiques et aussi du secteur financier lui-même, se sont prononcé.e.s en faveur de l’inclusion du gaz et de l’énergie nucléaire dans la taxonomie de l’UE.

L’objection du Parlement européen était indispensable pour faire barrage à la proposition de la Commission, car un veto de la part des États membres est malheureusement très improbable.

Nous savons pourtant qu’il est absolument insensé de continuer à diriger des milliards d’investissements privés et publics dans les sources d’énergie fossiles et nucléaires au cours des prochaines décennies, dont certaines peuvent atteindre des durées de vie jusqu’en 2100 et qui nous maintiendront encore longtemps dans une dépendance énergétique vis-à-vis de pays comme la Russie.

Nous devons au contraire réduire continuellement la part des énergies fossiles et nucléaires et promouvoir les investissements dans des énergies renouvelables plus sûres, plus efficaces et plus durables, afin de mettre en œuvre la transition énergétique verte vers la neutralité climatique prévue par le Green Deal d’ici 2050.

Nous devons maintenant maintenir la pression et inciter le plus grand nombre possible d’États membres à s’associer au projet luxembourgeois et autrichien de prendre recours devant la Cour de justice de l’Union européenne. La lutte contre le greenwashing de la taxonomie n’est pas encore terminée !”

Contexte :

La taxonomie est un cadre européen visant à faciliter les investissements durables. A partir de 2023, les entreprises financières de plus de 500 employé.e.s devront indiquer, pour leurs investissements ou leurs produits financiers, quelle part doit être considérée comme écologiquement durable. La plupart des banques, assurances, caisses de pension et fonds de retraite seront ainsi inclus dans la taxonomie.

Le 31 décembre 2021, la Commission a publié sa proposition de classer le gaz et l’énergie nucléaire dans la catégorie des investissements durables, sous certaines conditions et à titre de “solutions transitoires”. Cette proposition a suscité beaucoup d’indignation en raison du risque de greenwashing et de la menace pour le climat et l’environnement.

La proposition a ensuite été transmise au Parlement européen et au Conseil des États membres. Elle ne peut plus être modifiée, mais peut être rejetée dans son intégralité dans un délai de six mois. Les obstacles à un veto sont nombreux : Au niveau des États membres, il faut une “majorité qualifiée renforcée” de 20 États membres représentant 65 % de la population de l’UE. Au Parlement européen, il faut une majorité absolue, c’est-à-dire 353 député.es sur 705.

Une fois l’acte en vigueur, les États membres ont la possibilité de déposer un recours devant la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE). Le Luxembourg et l’Autriche avaient déjà annoncé, peu après la publication de la proposition de la Commission, leur intention de franchir cette étape le cas échéant.

Photo Credits: European Parliament