Bruxelles, le 22 Juin 2022

Deuxième tentative: Le Parlement européen approuve le paquet climatique autour du système d’échange de quotas d’émission

Le Parlement européen a voté aujourd’hui pour la deuxième fois sur un important paquet de lois sur le climat : la révision du système européen d’échange de quotas d’émission (ETS), l’introduction d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) et la création d’un Fonds social pour le climat. Elles font partie du paquet “Fit for 55”, une série de propositions législatives visant à mettre en œuvre les objectifs de la loi européenne sur le climat.

Les votes en plénière sur le ETS ont déjà eu lieu il y a deux semaines. Cette proposition, affaiblie significativement par une alliance conservatrice, n’a toutefois pas obtenu la majorité. Le groupe des Verts/ALE a voté aujourd’hui en faveur d’une proposition légèrement améliorée.

L’eurodéputée Tilly Metz, membre de la commission de l’environnement, commente les votes sur l’échange de quotas d’émission :

“Bien que nous aurions également souhaité plus d’ambition dans le résultat d’aujourd’hui, nous nous félicitons du fait qu’en l’espace de deux semaines, le texte ait pu être amélioré sur certains points essentiels. Il est particulièrement important pour nous que l’expiration des droits d’émission de CO2 gratuits pour l’industrie ait été avancée de deux ans, à 2032 au lieu de 2034.”

Si les quotas gratuits peuvent arriver à échéance, c’est notamment en raison du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE, qui prévoit le prélèvement d’une taxe carbone sur les importations telles que l’acier et le ciment.

Tilly Metz explique : “Pendant des années, des certificats de CO2 gratuits ont été attribués afin de garantir que les entreprises européennes ne soient pas désavantagées par rapport aux produits importés, car elles doivent payer pour leurs émissions de CO2, contrairement aux entreprises situées à l’étranger. Le MACF vise à supprimer cet argument tout en encourageant les autres pays à rendre leur industrie plus durable.”

Le Fonds social climatique reste pour Tilly Metz, en tant que l’une des rapporteures vertes de cette proposition, la véritable lueur d’espoir de ce paquet climatique. Le budget d’environ 44,5 milliards d’euros pour 2024-2027 sera financé par les recettes du système d’échange de quotas d’émission et sera utilisé selon des plans sociaux climatiques nationaux détaillés dans les États membres.

“La pauvreté énergétique et la pauvreté en matière de mobilité doivent être prises au sérieux et combattues dans toute l’UE, car la politique climatique de l’UE ne doit pas négliger la situation économique et sociale de chacun. Pour la première fois, il y aura désormais un Fonds européen qui mettra de l’argent à disposition de manière ciblée pour les ménages qui en ont vraiment besoin, par exemple pour la rénovation de logements ou les moyens de transport durables. Le Fonds doit en outre être utilisé pour des investissements d’infrastructure d’utilité publique.”

Contexte :

Suite au rejet du paquet lors de la session plénière début juin, la commission de l’environnement a renégocié certains points clés. La législation adoptée aujourd’hui par le Parlement européen sera négociée avec les Etats membres en automne. La position commune des pays de l’UE devrait être adoptée le 28 juin.

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