Le Parlement européen s’est exprimé aujourd’hui sur la proposition de la Commission européenne visant à déréglementer partiellement le nouveau génie génétique (NGT). La Commission avait proposé de soustraire une entière catégorie de plantes génétiquement modifiées à tout contrôle de sécurité, toute traçabilité et toute obligation d’étiquetage. Le résultat d’aujourd’hui est surprenant : une courte majorité de députés s’est prononcée en faveur d’un étiquetage obligatoire de toutes les plantes modifiées par de nouvelles méthodes génétiques. Contre la volonté du rapporteur conservateur, le Parlement a également voté en faveur d’une traçabilité et d’un rappel des plantes génétiquement modifiées. Cependant, aucune majorité ne s’est dégagée en faveur de tests de sécurité en amont.
La députée européenne Tilly Metz, membre de la commission de l’environnement, commente:
“Nous ne demandons pas une interdiction totale des nouveaux OGM, seulement une réglementation européenne des plantes génétiquement modifiées basée sur le principe de précaution. Il n’y a tout simplement aucune raison d’assouplir les règles de sécurité existantes pour ces nouvelles méthodes génétiques. Le principe de précaution exige des tests de sécurité approfondis et un étiquetage strict des aliments génétiquement modifiés. Ceux qui ne veulent pas d’OGM dans leur assiette doivent pouvoir les reconnaître dans les rayons de supermarché. Sur le point de la transparence, nous avons gagné en plénière: toutes les plantes modifiées par de nouvelles méthodes génétiques doivent être étiquetées comme telles.
Il ne reste plus qu’à espérer que les garde-fous proposés par le Parlement survivront aux négociations avec le Conseil, si les États membres parviennent prochainement à une position de négociation. Il serait encore mieux que les États membres rejettent purement et simplement la proposition de la Commission. Depuis des années, l’industrie biotechnologique mène un lobbying massif à Bruxelles pour convaincre les politiques que les nouvelles techniques génétiques sont, d’une part, le remède miracle à tous les problèmes de la production alimentaire et, d’autre part, totalement dénuées de risques. La Commission européenne est tombée dans le piège des contes de fées de l’industrie et a proposé, pour un nombre arbitraire de modifications génétiques, d’exclure tout contrôle de sécurité et de ne pas utiliser d’OGM.
Les agriculteurs tirent également la sonnette d’alarme à juste titre, car aucune protection suffisante n’est prévue contre la contamination des cultures par de nouveaux organismes génétiquement modifiés. C’est surtout le secteur bio qui serait menacé dans son existence, car les produits bio doivent rester 100% sans OGM”.
Contexte :
Actuellement, les organismes génétiquement modifiés sont couverts par la législation européenne existante sur les OGM, ce qui soumet tout matériel génétique artificiellement modifié à des tests de sécurité, à la traçabilité et à l’étiquetage. En 2018, la Cour de justice de l’UE a jugé que les organismes modifiés par de nouvelles techniques génétiques (CRISPR & co ) devaient également être considérés comme des OGM et donc être soumis à la législation européenne existante.
Les États membres tentent toujours d’adopter une position commune sur la proposition de la Commission, après l’échec de l’accord de décembre. Le nouveau gouvernement luxembourgeois s’est abstenu en décembre, alors que les gouvernements précédents se sont toujours opposés à la déréglementation du génie génétique.