Violations systématiques des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE: le Parlement européen bloque la décharge budgétaire de Frontex

Strasbourg, le 18 octobre 2022 – Communiqué de presse

Le Parlement européen a voté aujourd’hui contre la décharge budgétaire de l’agence européenne de protection des frontières Frontex pour l’année 2020. Avec un budget de 754 millions d’euros en 2022, qui augmentera encore dans les années à venir, Frontex est de loin la plus grande agence de l’Union européenne. En tant que l’une des deux autorités budgétaires, le Parlement européen est responsable du contrôle de l’utilisation des fonds européens. L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a récemment révélé que Frontex avait dissimulé des violations des droits fondamentaux et soutenu les autorités nationales dans des refoulements illégaux.

Tilly Metz :

« Les preuves que Frontex ne surveille pas de manière adéquate la protection des droits de l’homme aux frontières et, dans certains cas, les violent elle-même, s’accumulent depuis des années. Une majorité des parlementaires a envoyé un signal important aujourd’hui : les valeurs européennes et l’Etat de droit doivent également être respectées aux frontières de l’UE. Les comptes annuels ne peuvent être approuvés que si Frontex garantit suffisamment la protection des droits de l’homme.

 La désapprobation du budget entraîne normalement la démission de la direction. Or, le directeur de Frontex a déjà démissionné ce printemps suite au rapport accablant d’OLAF. Avec le refus de la décharge budgétaire, le Parlement européen a indiqué clairement que les problèmes n’ont pas été résolus. »

Contexte

Dans un rapport sur les états financiers de Frontex pour 2019, le Parlement européen avait fixé les conditions que Frontex devrait respecter, notamment la nomination de 20 inspecteurs pour surveiller les droits fondamentaux dans les opérations de Frontex. À l’époque, grâce à une proposition du groupe des Verts, la condition supplémentaire a été ajoutée selon laquelle Frontex ne devrait pas coopérer avec les autorités hongroises sur les décisions de retour des demandeurs d’asile, car celles-ci ne respectaient pas les droits humains. Il est à présent clair que Frontex n’a pas rempli ces conditions.

En outre, de récentes enquêtes menées par l’agence anti-fraude OLAF ont montré que Frontex a également structurellement échoué dans d’autres pays à protéger les droits fondamentaux des réfugié.e.s. Pire, l’agence a systématiquement essayé d’occulter ces faillements. Une enquête du Parlement européen a également révélé l’implication de Frontex dans le refoulement illégal de réfugié.e.s.