Ce mercredi 17 juin, une majorité de député.e.s européen.ne.s a approuvé le résultat des négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission concernant la réglementation des nouvelles techniques génomiques (NTG). Afin d’éviter un affaiblissement des piliers fondamentaux du droit européen sur les OGM, les Verts/ALE avaient déposé plusieurs amendements, qui n’ont malheureusement pas été adoptés.
La position initiale du Parlement ne se retrouve pas dans ce compromis, les conservateurs ayant, avec le soutien de l’extrême droite, changé de cap au cours des négociations. Le texte adopté pourrait désormais permettre la mise sur le marché d’une grande partie des plantes génétiquement modifiées sans évaluation des risques suffisante, sans étiquetage obligatoire et sans traçabilité. Les plantes classées comme « équivalentes aux plantes conventionnelles » seraient largement exemptées des principales règles de protection prévues par la législation européenne sur les OGM.
La question des brevets suscite également de vives critiques : les plantes issues des nouvelles techniques génomiques pourraient être brevetées, renforçant ainsi la dépendance à l’égard de quelques grandes entreprises agrochimiques et semencières, tout en désavantageant les petits obtenteurs.
Tilly Metz, membre de la commission de l’environnement, critique vivement le résultat du vote d’aujourd’hui :
« Avec ce vote, une chose est claire : à l’avenir, nous mangerons ce que Bayer-Monsanto & Co. décideront de mettre dans nos assiettes.
Les nouvelles règles constituent un net recul en matière de protection de l’environnement et des consommateurs. Lorsque des éléments essentiels comme la traçabilité, l’évaluation des risques et l’étiquetage sont affaiblis, le principe de précaution est systématiquement vidé de sa substance.
Les citoyennes et citoyens ont le droit de savoir ce qu’ils ont dans leur assiette – mais à l’avenir, il deviendra de plus en plus difficile de distinguer les aliments issus ou non de modifications génétiques. Les consommateurs et consommatrices perdent ainsi un véritable libre choix.
Le secteur biologique est particulièrement touché : sans règles claires de traçabilité, la coexistence entre agriculture sans OGM et agriculture génétiquement modifiée devient extrêmement difficile. Le risque de contamination augmente, tandis que les coûts de contrôle et de certification s’accroissent fortement.
Au final, quelques grandes entreprises qui contrôlent les semences brevetées tirent profit de cette situation – tandis que les agriculteurs et agricultrices biologiques, les producteurs et productrices conventionnels ainsi que les consommateurs et consommatrices sont les perdants de cette politique. »