Dans la nuit du mardi 18 au mercredi 19 novembre 2025, le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont parvenus à un accord sur le rapport « Metz ». Il s’agit du règlement relatif à l’utilisation des capacités d’infrastructure dans l’Espace ferroviaire unique européen. La rapporteure, Tilly Metz, avait déjà obtenu une large majorité en faveur du texte lors du vote en plénière en mars 2024.
Les nouvelles règles visent à optimiser l’utilisation du réseau ferroviaire européen, à améliorer la coordination transfrontalière et à renforcer la ponctualité ainsi que la fiabilité du trafic ferroviaire. Le résultat doit encore être formellement approuvé par le Conseil et le Parlement.
Le règlement fait partie du paquet pour la décarbonation du transport de marchandises présenté par la Commission européenne en juillet 2023 et a pour objectif de renforcer tant le transport de marchandises que celui de voyageurs via le rail.
Déclaration de Tilly Metz, rapporteure du Parlement européen :
« L’Europe mise sur le rail : le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont conclu un accord historique pour le secteur ferroviaire. Désormais, jusqu’à 4 % de trains supplémentaires pourront circuler immédiatement sur le réseau ferroviaire européen – et cela sans investissements supplémentaires. Le trafic ferroviaire deviendra surtout plus fiable, plus ponctuel et plus efficace : un véritable progrès pour les voyageurs, l’économie et le climat.
Les passagers pourront à l’avenir acheter leurs billets internationaux beaucoup plus tôt, ce qui facilitera la planification des voyages et rendra le trafic ferroviaire européen plus prévisible.
Pour la première fois, des règles harmonisées au niveau européen s’appliqueront à l’attribution des capacités ferroviaires. Combinées à une meilleure planification, à des procédures plus flexibles et à des processus digitaux, elles faciliteront le trafic transfrontalier. Le transport ferroviaire de marchandises en bénéficiera particulièrement, car ces nouveautés l’aideront à relever les défis actuels.
De plus, l’UE mettra en place pour la première fois un système de sanctions qui tiendra tant les gestionnaires d’infrastructure que les entreprises ferroviaires responsables en cas d’annulation – un signal fort en faveur de la fiabilité et d’une planification efficace. »
Vous trouverez plus d’informations dans le communiqué de presse publié sur le site du Parlement européen : https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20251117IPR31432/deal-on-more-robust-cross-border-railway-capacity-coordination