Arrêt de la CJUE sur le « Pfizergate » : la transparence est un devoir démocratique

Ce mercredi 14 mai, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt dans l’affaire dite du « Pfizergate ». Quatre ans après que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a échangé des SMS avec le PDG du groupe pharmaceutique Pfizer, la Cour a jugé que le refus de rendre publics ces messages constituait une violation des règles de transparence en vigueur.

Tilly Metz, députée du groupe des Verts/ALE et première vice-présidente de la commission de la santé, commente :

« L’arrêt rendu aujourd’hui par la CJUE dans le cadre du scandale dit du “Pfizergate” est une grande victoire pour le public : la transparence n’est pas un luxe, mais un devoir démocratique.

Lorsque la Commission européenne, sous la direction d’Ursula von der Leyen, refuse de divulguer des SMS ou caviarde de larges parties des contrats d’achat de vaccins, elle envoie un message dangereux : les intérêts commerciaux pourraient primer sur l’intérêt public. L’arrêt d’aujourd’hui démontre clairement que la transparence et la responsabilité démocratique ne doivent pas s’exercer à huis clos dans l’Union européenne.

À une époque où la confiance dans les institutions européennes doit être renforcée, la Cour confirme que le public a le droit d’être informé – en particulier lorsqu’il s’agit de contrats de plusieurs milliards d’euros et de décisions aux conséquences considérables. L’arrêt d’aujourd’hui montre très clairement : la transparence et la responsabilité ne doivent pas s’arrêter derrière des portes closes au sein de l’Union européenne. Il est essentiel que la Commission européenne améliore l’accès aux documents d’intérêt public et qu’elle organise davantage d’appels d’offres publics conjoints, notamment dans les domaines de la santé et de la défense. »

Contexte : En octobre 2021, Mme Metz, accompagnée de quatre autres députés écologistes, a déposé un recours contre la Commission européenne devant la CJUE. Cette action faisait suite au refus persistant de la Commission d’accorder un accès aux contrats signés avec les fabricants de vaccins. Le recours visait à obtenir cet accès, en s’appuyant sur le fait que la santé publique est une question d’intérêt général et que la transparence est essentielle dans le contexte de la pandémie de COVID-19. En juillet 2024, la CJUE a statué que la Commission n’avait pas accordé au public un accès suffisant aux contrats d’achat des vaccins contre la COVID-19. Les Verts/ALE ont salué cette décision.