Vote “Stop-the-clock” : Pas de temps à perdre pour la durabilité et les droits humains

Ce jeudi 3 avril, une majorité des député.e.s a adopté la procédure dite “Stop-the-clock”, qui vise à reporter les dates d’application de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD) et de la directive sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de durabilité (CSDDD). Cela fait suite à la présentation du paquet de simplification omnibus de la Commission européenne en février, un projet législatif visant à simplifier plusieurs règles clés dans le domaine de la finance durable, et qui a pour objectif de réajuster et d’affaiblir la CSRD et la CSDDD. Mme Metz a voté contre cette proposition.

Mardi, les député.e.s ont adopté la procédure d’urgence par 427 voix pour, 221 contre (y compris les Verts) et 14 abstentions. Aujourd’hui, il a été décidé de reporter les échéances.

Tilly Metz, membre de la commission de l’environnement, commente :

« Pourquoi arrêter l’horloge quand les effets catastrophiques du changement climatique sont déjà à nos portes ? En matière de publication d’informations liées à la durabilité et de devoir de diligence, il n’y a pas de temps à perdre, car il s’agit non seulement de protéger l’environnement, mais aussi de respecter les droits humains fondamentaux.

Ces directives représentent une avancée importante pour la protection des droits humains et de l’environnement. Les remettre en question sans évaluation ni consultation approfondies met en péril la crédibilité des institutions européennes et constitue une dilution massive des obligations de diligence et de publication d’informations liées à la durabilité. Un recul des lois sur la durabilité et une déréglementation sous couvert de réduction de la bureaucratie ne résoudront pas les problèmes structurels de l’économie européenne. Au contraire, si nous n’agissons pas rapidement, l’économie en souffrira encore davantage à long terme.

En tant que Verts, nous avons besoin d’une voix forte dans les négociations à venir. Il ne faut pas que le groupe conservateur du PPE, avec ses jeux d’alliances avec l’extrême droite, fasse échouer le Green Deal. Cela serait irresponsable pour les entreprises européennes, les banques, les générations futures et représenterait un danger pour la démocratie. »