Procession dansante d’Echternach de l’UE : les entreprises et les consommateurs ont besoin de normes de durabilité claires

Ce mercredi 26 février, la Commission européenne a présenté son paquet de simplification « Omnibus », qui prévoit des modifications des principales législations en matière de durabilité, telles que la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD), la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) et la taxonomie de l’UE. En particulier, les CSRD et CSDDD, récemment adoptées, sont considérablement affaiblies par ces changements.

Le groupe des Verts/ALE, dont Mme Metz est membre, soutient une simplification pragmatique des règles européennes pour les entreprises – des grandes entreprises aux PME. Cependant, la proposition présentée aujourd’hui va bien au-delà et entraîne une déréglementation dangereuse qui compromet les avancées majeures du Green Deal européen.

La proposition doit encore être approuvée par le Parlement européen et le Conseil.

Tilly Metz, membre de la commission de l’environnement, commente :

« Le démantèlement des lois sur la durabilité sous prétexte de réduire la bureaucratie ne résoudra pas les problèmes structurels de l’économie européenne. Comment peut-on prétendre qu’il ne s’agit pas de déréglementation alors que les obligations sont supprimées pour environ 90 % des entreprises ?

La Commission a aujourd’hui clairement choisi de ne pas soutenir l’industrie européenne qui mise sur la durabilité – créant ainsi des conditions de concurrence inéquitables. Les entreprises qui négligent l’environnement et les droits humains échappent désormais au contrôle public.

Bien sûr, les obligations de déclaration doivent être simplifiées et les petites entreprises doivent être soulagées. Mais la réforme envisagée va bien au-delà des ajustements raisonnables : l’application de la loi sur le devoir de vigilance dans les chaînes d’approvisionnement sera retardée, la responsabilité civile massivement affaiblie, et les obligations de diligence réduites aux premiers fournisseurs. Il ne restera qu’une coquille vide – une loi incapable de prévenir efficacement les crimes environnementaux et les violations des droits humains, compliquant l’accès des consommateurs et consommatrices à des produits fabriqués de manière équitable.

Le revirement de von der Leyen affaiblit la compétitivité de l’économie européenne et crée de l’incertitude pour les entreprises qui ont déjà commencé à rendre leurs chaînes d’approvisionnement plus durables et résilientes. Un tel va-et-vient motivé par des considérations partisanes compromet la sécurité de la planification et ébranle la confiance dans des cadres réglementaires stables. La durabilité et la compétitivité à long terme vont de pair. »