Aujourd’hui, 12 septembre 2023, le Parlement européen a adopté à une majorité de 483 voix son rapport sur la proposition de règlement relatif aux normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à l’application humaine.
Le règlement se concentre sur la qualité et la sécurité du sang, des tissus et des cellules, depuis leur don jusqu’à leur utilisation pour application humaine.
Mme Metz, rapporteur des Verts et vice-présidente de la commission de la santé, commente :
« Le vote d’aujourd’hui était très attendu par les associations de patient.e.s. C’est une mise à jour qui était nécessaire pour une plus grande sécurité des donneurs et des receveurs. Je me réjouis que le nouveau règlement fasse du principe de don volontaire et non rémunéré un principe crucial à respecter au niveau européen. Le texte met en avant l’importance de la solidarité dans la santé et du travail du secteur public à cet égard. Le nouveau règlement formalise également une plus grande coordination entre les États membres via une plateforme commune dédiée à l’échange d’information.
Enfin, l’approvisionnement, notamment en plasma est un enjeu important pour les patient.e.s européen.ne.s. Le Parlement a donc amendé le texte de façon à ce que l’Europe dispose d’un plan d’autonomie stratégique européen pour assurer la disponibilité continue de ces produits. »