Vote disputé du Parlement Européen sur le devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité

Aujourd’hui, 1er juin 2023, le vote sur la directive relative au devoir de diligence des entreprises a eu lieu lors de la session plénière du Parlement européen. Ce vote définit la position du Parlement pour les négociations ultérieures avec le Conseil.

La position du Parlement apporte un certain nombre d’améliorations importantes par rapport à la proposition de la Commission. Ainsi, le Parlement propose d’étendre le champ d’application à toutes les entreprises employant au moins 250 personnes (au lieu de 500) et réalisant un chiffre d’affaires de 40 millions d’euros, et insiste sur l’harmonisation des règles pour les entreprises européennes et non européennes. Les dispositions relatives à la protection des droits de l’homme, de l’environnement et du climat ont également été renforcées. 

Outre le secteur du textile et les mines, le Parlement a également identifié les secteurs de l’énergie, de la construction et de la finance comme des secteurs ‘à haut risque’, domaines pour lesquels la Commission européenne doit élaborer des lignes directrices spécifiques. 

Plusieurs groupements de droite, dont des députés du Parti Populaire Européen,  ont vainement tenté d’affaiblir le texte à la dernière minute. Particulièrement visé: l’élargissement du champ d’application, les dispositions relatives à la protection de l’environnement et l’accès à la justice. Il y a également eu une tentative d’exempter explicitement les entreprises européennes de petite et moyenne taille de toute responsabilité et du devoir de coopération au sein de grandes chaînes d’approvisionnement.

Tilly Metz : 

“Pour moi, cette directive est l’un des textes les plus importants de ce mandat. Exploiter des personnes et l’environnement dans le reste du monde pour le profit et la consommation européens, tout en se vantant de standards élevés au sein de l’UE, ce n’est pas une politique juste et durable. 

Des règles contraignantes pour les entreprises doivent enfin voir le jour afin de veiller au respect de l’homme et de l’environnement tout au long de la chaîne d’approvisionnement, comme le réclament depuis longtemps de nombreux consommateurs et consommatrices syndicats et organisations de défense des droits de l’homme et de l’environnement. Cette directive pourrait avoir un impact positif majeur dans le monde entier. 

Le renforcement des obligations pour le secteur financier est pour moi une étape particulièrement importante. Il est inacceptable que des activités interdites aux entreprises puissent malgré tout continuer à être financées via les marchés européens.

Les efforts des partis de droite visant à freiner cette étape importante vers une économie mondiale durable, pour les intérêts à court terme des lobbies industriels et financiers, me laissent perplexe. Car sans chaînes d’approvisionnement durables, nous détruisons aussi à moyen et long terme nos propres bases de subsistance.”