Strasbourg, le 8 juin 2022

Communiqué de presse

Coup d’éclat au Parlement européen sur le paquet “Fit for 55”: report inattendu du vote sur l’échange de quotas d’émission, le fonds social pour le climat et le mécanisme de compensation des émissions de CO2

Ce mercredi, le Parlement européen avait à l’ordre du jour le vote final sur ce qui est probablement le plus grand paquet de mesures climatiques de l’UE à ce jour, le paquet “Fit for 55”. Le paquet de mesures présenté par la Commission européenne en juillet 2021 comprend 8 propositions de révision de la législation existante et cinq nouvelles propositions visant à atteindre les objectifs fixés par la loi européenne sur le climat, à savoir -55% d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et la neutralité carbone d’ici 2050.

Par rapport aux propositions de la Commission, quelques premières améliorations allant dans le sens d’une plus grande ambition climatique ont été obtenues ce matin en plénière, mais les votes sur le système d’échange de quotas d’émission ont ensuite tourné au vinaigre, conduisant même à un report exceptionnel des votes finaux sur les trois textes clés du paquet “Fit for 55” (échange de quotas d’émission, fonds social pour le climat et mécanisme de compensation des émissions de CO2).

La raison principale de l’agitation en séance plénière réside dans le fait qu’il y a de fortes divergences politiques sur ces textes de lois dont les implications sont majeures. A cela s’ajoutent des faibles majorités sur le thème des quotas gratuits, c’est-à-dire des droits d’émission distribués gratuitement aux entreprises. La commission de l’environnement du Parlement avait proposé 2030 au lieu de 2036 pour la fin de ces droits d’émission gratuits, mais lors du vote en plénière, une courte majorité de droite et en partie libérale s’est imposée avec un décevant 2034.

Une majorité de députés a alors voté contre la proposition de loi sur l’échange de quotas d’émission et pour un nouveau cycle de négociations internes au PE au sein de la commission de l’environnement. Ce texte étant étroitement lié aux propositions sur le fonds social pour le climat et le mécanisme de compensation des émissions de CO2, les votes finaux sur ces dernières ont également été reportés.

L’eurodéputée Tilly Metz, membre de la commission de l’environnement et l’une des rapporteures des Verts pour le fonds social pour le climat, commente :

“Il est décevant de constater que des groupes conservateurs, libéraux et d’extrême droite au Parlement ont empêché la mise en place d’objectifs ambitieux en matière d’échange de quotas d’émission et que nous avons dû voter contre le texte pour cette raison. Mais le rejet aujourd’hui d’un système d’échange de quotas d’émission peu ambitieux signifie aussi une nouvelle opportunité de trouver un meilleur compromis, capable de réunir une majorité. 

Les grands pollueurs climatiques doivent plus que jamais payer le prix réel pour leurs émissions, et là où il est possible de réduire les émissions, des normes plus strictes et une promotion de l’innovation doivent être mis en œuvre le plus rapidement possible. 

La politique climatique de l’UE ne doit toutefois pas négliger la situation économique et sociale de chacun, c’est pourquoi nous devons également trouver un accord sur le Fonds social pour le climat le plus rapidement possible. En effet, face à des prix de l’énergie augmentés par la guerre en Ukraine, il est plus important que jamais de répartir équitablement les coûts de la lutte contre le changement climatique et d’offrir aux ménages les plus désavantagés économiquement un soutien particulier pour ne pas aggraver davantage la mobilité et la précarité énergétiques. C’est ce que j’ai défendu en tant que rapportrice Verte lors des négociations pour ce fonds au sein de la commission des transports. Un soutien individuel aux ménages ainsi que des investissements structurels dans les énergies et les moyens de transport