Règlement sur les retours : un compromis honteux au détriment des droits fondamentaux

Hier soir, le 1er juin 2026, le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord sur le nouveau règlement sur les retours.

Le règlement proposé introduit des durcissements importants du système de retour de l’UE : il mise davantage sur les expulsions plutôt que sur les retours volontaires, prolonge les durées de détention et permet les expulsions vers des pays tiers via les « Return Hubs ». Dans le même temps, il accorde aux États membres une marge de manœuvre nettement plus grande, notamment en matière de détention ou d’évaluations de sécurité, ce qui compromet l’objectif de règles européennes harmonisées.

Tilly Metz et son groupe des Verts/ALE avaient voté contre la proposition en mars. Elle commente :

« L’accord entre le Conseil et une majorité au Parlement européen soutenue par les conservateurs et les forces d’extrême droite est honteux.

Ce texte inscrit des récits xénophobes dans le droit européen et les place au-dessus des droits fondamentaux de personnes dont le seul “crime” est d’être nées avec le mauvais passeport. L’accord ouvre la voie à des centres de retour situés en dehors de l’Union européenne, permet la détention de mineurs et prévoit des interdictions d’entrée à vie sans base juridique suffisante. Parallèlement, les droits procéduraux sont affaiblis, les durées de détention prolongées et des pratiques inspirées de l’agence américaine d’immigration ICE sont légitimées, en autorisant notamment les autorités à effectuer des perquisitions domiciliaires pour faire exécuter les expulsions.

Le Luxembourg a toujours défendu la protection des droits fondamentaux et l’État de droit. Il serait d’autant plus important que le gouvernement luxembourgeois au Conseil et les député·e·s conservateur·rice·s luxembourgeois·es au Parlement européen élèvent clairement la voix et s’opposent aux éléments les plus problématiques de ce règlement.

Les droits fondamentaux ne sont pas négociables. Ils sont au cœur de l’ordre de valeurs européen et ne doivent pas être sacrifiés aux fluctuations politiques. Les Verts, tant au Parlement européen qu’au Luxembourg, continueront pour leur part à s’engager avec détermination pour bloquer ce texte, tant au Parlement qu’au Conseil. »