Brüssel, 18. Januar 2020

Pressemitteilung

Stratégie de vaccination de l’UE: Plus de transparence pour contrer la méfiance!

Demain matin, le parlement européen réuni en session plénière à Bruxelles, échangera avec la Commission sur la stratégie de vaccination de l’UE. L’occasion à nouveau pour les député.e.s européen.ne.s de demander la transparence sur les contrats passés avec l’industrie.

En juin 2020, la Commission européenne a dévoilé sa stratégie en matière de vaccins, validée par les États Membres et a entamé les premières discussions exploratoires pour l’achat de vaccins afin de garantir que tous les citoyens de l’UE aient un accès égal aux vaccins anti-Covid-19. Ces discussions ont  mené à la conclusion de contrats avec 6 compagnies[1]. Même si le Parlement n’a eu de cesse de féliciter la conclusion de ces contrats, les député.e.s ont à maintes reprises appelé la Commission à plus de transparence quant à leur contenu. En effet, des éléments cruciaux pour le contrôle de l’action publique ne sont toujours pas connus par les représentant.e.s des citoyen.ne.s tels que : les prix à payer par vaccin (pas dévoilé officiellement), le détail de l’utilisation des fonds publics avancés, les lieux de production, le nombre de doses à livrer par trimestre, les accords relatifs à la propriété intellectuelle, y compris tout accord lié à une licence non exclusive, l’existence ou non de possibles management plan en cas de pénurie de certains composants du vaccin, la responsabilité et l’indemnisation liées à tout dommage causé par un vaccin, ou encore les éléments concernant l’accès au vaccin en Europe mais aussi en lien avec l’engagement de l’Europe à trouver une réponse au niveau global à cette pandémie et à favoriser l’accès et l’échange de savoir-faire pour les traitements sur le COVID.

Aucun de ces éléments n’a été rendu public, ou étaient partiellement noircis dans le seul contrat ouvert à la consultation par les député.e.s européen.ne.s à ce jour, celui de Curevac. La députée européenne Tilly Metz commente : « J’ai eu accès à ce contrat de Curevac dans une salle de lecture spécialement prévue à cet effet. Il m’est interdit de communiquer sur ce que j’ai pu lire dans ce contrat. Donc, la transparence est vraiment très « encadrée » et limitée. »

Madame Metz demandera à nouveau la plus grande transparence lors du débat de demain matin et ce afin de garantir la confiance des citoyens dans le futur vaccin et dans l’action des institutions européennes. À un moment de méfiance grandissante envers l’action politique, il importe d’être exemplaire, c’est ce que rappellera Madame Metz, ainsi que l’importance pour la Commission de respecter le droit d’information des représentant.e.s des citoyen.ne.s.

Le débat en plénière peut être suivi à partir de 8.30 demain, 19 janvier sous ce lien : https://www.europarl.europa.eu/plenary/en/home.html

[1] AstraZeneca (400 millions de doses : 300 commandées + 100 en option), Sanofi-GSK (option sur 300 millions de doses), Johnson et Johnson (doses pour 200 millions de personnes commandées, option pour 200 millions de personnes supplémentaires), BioNTech-Pfizer (600 mio doses : 400 commandées + 100 option activée + 100 en option), CureVac (405 millions de doses : 225 millions de doses commandées + 180 en option) et Moderna (160 mio doses : 80 mio doses commandées, et option de 80 mio activée). La Commission a également conclu des entretiens exploratoires avec la société pharmaceutique Novavax en vue d’acheter jusqu’à 200 millions de doses (options pour deux fois 100 millions de doses)