Strasbourg, 18 décembre 2019

Communiqué de presse
Substances actives perturbatrices endocriniennes: le Parlement s’oppose à l’autorisation de la Commission

Aujourd’hui, 18 décembre 2019, le Parlement européen, réuni en session plénière, a adopté l’objection au renouvellement d’autorisation de substances actives dangereuses pour la santé co-déposée par la députée européenne Tilly Metz.

Le Parlement européen s’est opposé aujourd’hui à un texte dans lequel la Commission européenne consent à l’extension d’autorisations pour différentes substances actives dangereuses pour la santé humaine et l’environnement.
Les deux substances problématiques : le mancozèbe et la dimoxystrobine.sont des substances actives utilisées dans les herbicides. Elles sont cependant reconnues pour leurs propriétés de perturbation endocrinienne, leur caractère mutagène, cancérigène et toxique pour la reproduction. Des caractères qui, selon la réglementation européenne, devraient rendre impossible l’autorisation de ces substances sur le marché européen.
Le mancozèbe est par exemple une combinaison de deux autres substances : maneb et zineb, dont l’utilisation n’est plus autorisée dans l’Union en raison des risques qu’ils présentent pour la santé humaine et l’environnement. Le comité d’évaluation des risques de la Commission a d’ailleurs décidé de classer le mancozèbe comme reprotoxique de type 1B lors de sa réunion du 27 février 2019.

La Commission n’en a toutefois pas tenu compte. Et après avoir déjà prolongé par trois fois la période d’autorisation de ces substances sans justifications suffisante et en opposant un simple délai administratif pour expliquer ces renouvellements, elle propose de prolonger l’autorisation de ces substances une fois de plus. Cette décision va à l’encontre du règlement européen n ° 1107/2009 qui précise que, à des fins de sécurité, la période d’approbation des substances actives devrait être limitée dans le temps et être proportionnée aux risques éventuels inhérents à l’utilisation de ces substances.
La résolution invite donc la Commission à retirer de ce projet d’autorisation les substances dangereuses pour la santé humaine et l’environnement.

« La Commission ne peut pas faire fi des règles existantes quand bon lui semble. Nous parlons ici de protéger la santé des citoyens européens. Peut-être que la Commission a besoin que nous lui rappelions que son devoir est envers ces derniers et non envers les industriels » commentait Tilly Metz, députée européenne et membre de la commission ENVI (environnement, santé publique et sécurité alimentaire, à la sortie du vote.