Communiqué de presse

Bien-être animal : Recours en justice pour le respect de la démocratie et du bien-être animal

Ce lundi 26 novembre, le groupe Verts-ALE a déposé un recours auprès de la Cour de Justice de l’UE contre le Parlement européen suite à la décision de la Conférence des Présidents et du Président du Parlement européen, Antonio Tajani, de ne pas mettre au vote en session plénière une Commission d’enquête sur le transport d’animaux vivants. La proposition a recueilli 223 voix (183 signataires étaient requis).

Violant les règles applicables aux commissions d’enquête, les grands groupes politiques, PPE et S&D en tête, ainsi que le Président Tajani ont décidé, sans le motiver, de lui substituer un rapport d’exécution dont la rédaction a été confiée à la très conservatrice Commission de l’Agriculture.

Tilly Metz, membre de l’Intergroupe pour le Bien-être Animal déclare :

« Le Président Tajani et la Conférence des Présidents n’ont respecté ni l’esprit ni la lettre du Règlement de leur propre institution. Leur décision ne se conforme pas au fonctionnement démocratique qui devrait caractériser le Parlement européen. De plus, elle n’est pas à la hauteur de l’urgence d’agir contre la souffrance animale comme le réclament des millions de citoyennes et citoyens européens.

Nous attendons de la Cour de Justice européenne qu’elle demande une mise au vote officielle en Conférence des Présidents et une inscription à l’ordre du jour de la session plénière de la demande d’une Commission d’enquête des 223 députés européens issus de tous les groupes politiques. Nous ne pouvons accepter que cette manœuvre crée un précédent. La Conférence des Présidents doit respecter le règlement et, au-delà, ne devrait aucunement se substituer aux représentant(e)s démocratiquement élu(e)s du peuple européen que sont les député(e)s. »

La Conférence des Présidents a décidé, lors de sa réunion du 15 mars 2018, de ne pas mettre à l’ordre du jour de la plénière une Commission d’enquête pourtant nécessaire pour observer les manquements au Règlement 1/2005, relatif au transport des animaux vivants. Manquements qui sont source de souffrances terribles pour des millions animaux, partout en Europe.